Le COVAN, Comité d'organisation des Jeux Olympiques d'Hiver 2010 vient d'instituer une loi qui protège les marques qui investissent sur l'événement

On se souvient du litige qui a opposé le Comité National Olympique Français à la société Leclerc, laquelle avait décidé d’intituler sa campagne promotionnelle annuelle « Olymprix » et avait, à cet égard, procédé au dépôt de ladite marque pour désigner notamment tous les produits de grande consommation qu’elle commercialise.
La justice avait alors ainsi statué : "En se plaçant délibérément dans le sillage de l’olympisme pour profiter astucieusement de l’image d’excellence du mouvement olympique en l’appliquant pour en tirer avantage et sans bourse délier, non plus à l’organisation de manifestations sportives, mais à des campagnes de prix réduits, opérations qui, faisant penser plus ou moins à des “braderies”, contribuent à une dégradation de l’image des marques “Olympique” et “Jeux Olympiques”."
Ainsi, la société Leclerc avait porté atteinte à l’"image des marques Olympique et Jeux Olympique" et avait été condamnée de ce fait à verser un million d’euros au CNOSF.

Autre exemple, à l'affaire qui avait opposé Ferrero et la FIFA lors de la Coupe du monde 2006, Urs Linsi, secrétaire général de la FIFA déclarait ceci : "La garantie des droits exclusifs de nos partenaires constitue la base du financement de l'organisation du premier événement sportif au monde financé par des fonds privés. Les frais d'organisation de la FIFA s'élèvent à eux seuls à plus de 600 millions d'euros. Les entreprises qui veulent profiter de la Coupe du Monde sans payer de contribution mettent donc en danger le partenariat entre la FIFA et ses partenaires commerciaux, et par là même le financement de la Coupe du Monde de la FIFA. C'est pourquoi la protection de nos marques est essentielle pour garantir le développement du football. La protection de notre marque demeure, mais cette décision de justice ne présage toutefois rien de bon pour le développement de notre sport et, de manière générale, pour les organisateurs d'événements sportifs de telle envergure."

La protection des marques lors des événements sportifs ést un sujet juridique de plus en plus fréquent, on peut même dire aujourd'hui que le recours à des lois est devenu quasi systématique. Manne financière d'un côté, remplisage des tribunaux de l'autre. Vancouver 2010 ne déroge pas à la règle, tout comme ses petits frères passés et à venir. le Comité d'Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'Hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) a institué une loi pour la protection des marques qui accompagnent l'événement. Au regard des différents sponsors officiels mondiaux ou non et fournisseurs en tous genres, le COVAN ne pouvait se passer d'une telle protection.

Le secteur commercial adjoint à ces événements sportifs devenant de plus en plus difficile, on peut parler de guerrilla marketing tant l'ambush marketing est devenu monnaie courante, une mauvaise protection des annonceurs officiels pourrait se révéler désastreuse sur le simple fait qu'un contrat non respecté bafoue la confiance placée au départ de part et d'autre. Les organisateurs doivent donc constituer des armées de juristes s'ils veulent toujours que ces annonceurs et d'autres par la suite les suivent. Une bonne protection des marques est somme toute l'une des clés de l'assurance d'un profit majeur au moment du bilan. Ces gains souvent redistribués par la suite, Fédérations et athlètes ont tous à y gagner. La manne financière, quant à elle, vient du système de contrebalancier : une bonne protection des marques devra aussi se payer cher et même si ce n'est pas la seule raison d'une augmentation des droits, cela y contribue fortement.

Dans le cas de Vancouver 2010, le budget d'exploitation, impossible à réunir sans ce qui vient d'être évoqué, s'élève à 1,7 milliard de dollars.

Le communiqué qui m'apprend cela, révèle au passage, un point qui n'a rien à voir mais qui me choque : le COVAN a fait de belles promesses de médailles canadiennes auprès de ses commanditaires. Imaginez la pression, déjà énorme, qui va être mise sur les athlètes. Je ne suis pas naïf et je sais bien que ce sont des pratiques systématiques mais que chacun reste à sa place, les sportifs ne sont pas des machines et les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent. Mais ceci est une autre histoire.

Voici quelques points de la loi, avouez que c'est assez serré :
lorsqu'il s'agit d'entreprises qui utilisent actuellement le mot "olympique" (ou des termes apparentés) dans leur nom et leurs marques, le COVAN n'exigera pas qu'elles cessent de le faire ni qu'elles modifient leur usage du mot "olympique" (ou des termes apparentés) dans leur nom ou leurs marques si elles ont commencé à utiliser ces marques avant le 1er janvier 1998. Ces engagements font l'objet de conditions raisonnables qui sont essentielles pour que le COVAN satisfasse à ses engagements envers le CIO de protéger la marque olympique au Canada, notamment :
(1) mis à part l'utilisation du mot "olympique" ou de tout autre terme semblable protégé dans son nom ou sa marque, qu'une entreprise ne crée pas d'association quelconque avec la marque olympique,
(2) que l'utilisation du terme protégé par l'entreprise est associée aux mêmes marchandises et services relativement auxquels elle était utilisée (par l'entreprise) avant le 1er janvier 1998,
(3) que l'entreprise ne fasse pas concurrence directe avec un des commanditaires des Jeux olympiques du COVAN ou du CIO,
(4) que l'entreprise n'utilise pas non plus les anneaux olympiques, le flambeau olympique ni tout autre symbole associé au Mouvement olympique.
Cet engagement de "parrainer" l'utilisation préexistante du mot "olympique" et des autres termes apparentés est cohérent avec la politique que le COVAN a respectée jusqu'à maintenant et qui est diffusée dans le site Web du COVAN.
Lorsque des circonstances ne satisfont pas à l'exception de parrainage décrite ici, le COVAN considérera soigneusement toutes les circonstances et évaluera chaque situation une à la fois, en utilisant un processus prouvé d'évaluation. Ce processus sera détaillé dans les lignes directrices qui sont en cours d'élaboration et qui seront mises à la disposition du public très bientôt.